Conditions générale de vente

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les offres proposées par MA-PETITE-VITRINE.FR, à toutes les commandes que vous avez passées et à tous les accords conclus entre nous dans le cadre des produits et services proposés sur ce site.

Garanties

Nous nous engageons à offrir des articles de qualité et garantissons votre satisfaction.

1. Toute défectuosité des produits commandés, tout oubli ou encore toute erreur relativement à la commande effectuée doit être constaté par la clientèle à réception de la commande. Pour être prises en compte ultérieurement, ces erreurs ou défectuosités doivent avoir été signalées par tout moyen à la société MA-PETITE-VITRINE.FR ; ce signalement doit avoir été effectué dans un délai de 14 jours (quatorze) à compter du jour de la réception de la commande. Veuillez simplement nous faire parvenir une photo numérique de l'article et de son emballage à l'adresse : admin@ma-petite-vitrine.fr. Dans le corps de votre email, veuillez indiquer le numéro de la commande ainsi que la référence de l'expédition ou de l'article. Décrivez ensuite brièvement le motif du retour. 

2. Le signalement d’une défectuosité du produit commandé, d’un oubli ou d’une erreur afférente à la commande concernée peut prendre soit la forme d’un e-mail envoyé au moyen du formulaire disponible sur le site MA-PETITE-VITRINE.FR, soit la forme d’un écrit envoyé, par la voie postale.


3. Dans le cas où la défectuosité du produit, l’erreur ou l’oubli relativement à la commande serait reconnu(e) comme tel(le) par la société MA-PETITE-VITRINE.FR, cette dernière s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour remédier à cette situation et, dans le cas où il s’avère impossible de corriger l'erreur ou l'oubli en question, de procéder, sans frais supplémentaires pour le client, à une nouvelle fabrication du produit initialement commandé.

4. La Société MA-PETITE-VITRINE.FR ne garantit cependant pas la reprise des produits livrés dans le cas où il existe une différence non substantielle entre le produit commandé et le produit livré. De légères variations de tons, de couleurs et de tailles de la reproduction ou du support d’impression sont en effet parfois inévitables.

5. La visualisation sur internet des images représentant les reproductions commercialisées sur le site MA-PETITE-VITRINE.FR ne constitue qu’un aperçu, de moindre qualité, du résultat final (reproductions imprimées par la Société MA-PETITE-VITRINE.FR). Par ailleurs, la qualité des images perçues sur écran d’ordinateur n'est pas toujours l'exact reflet de la qualité des reproductions imprimées.  

6. Les reproductions commercialisées par la Société MA-PETITE-VITRINE.FR sont imprimées et réalisées suivant les règles de l’art au moyen des techniques outils et produits traditionnellement utilisés dans le milieu professionnel de l’imprimerie. S’agissant plus particulièrement des couleurs et des supports utilisés pour l’impression, la société MA-PETITE-VITRINE.FR garantit leur qualité dans la limite des propriétés de résistance objectivement reconnues à ces éléments.

Acceptation de commande

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande. Dans cette éventualité, nous vous garantissons uniquement le remboursement de toute somme déjà versée pour le paiement de cette commande.

Frais de livraison, délai de fabrication et délai de livraison

En sus du prix relatif aux produits commandés s'ajoutent les frais de livraison aux prix indiqué sur le site. Le montant exact des frais de livraison est indiqué au cours du processus de commande.

Les délais incompressibles de fabrication et de livraison sont donnés lors du processus de commande sur le site MA-PETITE-VITRINE.FR. Du fait de la nature des produits commercialisés (fabrication à la commande, sur mesure et à l'unité), les délais peuvent être allongés (notamment en cas de difficultés de réalisation d'une reproduction imprimée ou peinte). Si un tel allongement des délais apparaît, le client en est informé par email.

Le délai de livraison indiqué dépend du transporteur choisi.

Tarification

Indépendamment des prix des produits indiqués sur le site Web, nous ne pouvons pas confirmer le prix d'un article avant que vous ne passiez commande. En dépit de tous nos efforts, un nombre restreint des articles présentés sur le site Web peut indiquer un prix erroné par suite de changements de prix intervenus au moment de votre consultation du site Web. Si le prix correct d'un article se révèle être supérieur à notre prix indiqué, votre seul recours est d'annuler votre commande.

Description des produits

Nous nous efforçons de décrire les produits que nous proposons aussi précisément que possible. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site Web soient intégralement exacts, complets, fiables, à jour ou dépourvus d'erreur.

Paiement

Selon le lieu de livraison et le montant de la commande, les moyens de paiement peuvent varier. Le choix des modes de paiement disponible est présenté sur le site au moment de conclure la commande en ligne.

Décharge de responsabilité

Nous ne sommes responsables d'aucune perte financière (y compris mais non limitée au coût de tout achat de remplacement) pouvant survenir pour cause d'arrivée en retard ou de manque de disponibilité ou de conformité du produit.

Droit d'utilisation

1. L’utilisation des reproductions imprimées par le soins de la société MA-PETITE-VITRINE.FR n’est autorisée que pour un usage personnel ou encore pour participer à la décoration d’intérieurs privés. Toute autre utilisation nécessite une demande préalable d’autorisation auprès de la société MA-PETITE-VITRINE.FR.

2. Le client n'a pas le droit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers ou tierce personne, de reproduire et fabriquer les produits de la société MA-PETITE-VITRINE.FR pour les commercialiser.
 

Image digitale transmise pour l'impression par le client et droits d'auteur

1. La société MA-PETITE-VITRINE.FR garantit que les images digitales transmises pour impression sont strictement utilisées à cette fin unique.

2. Le client assure la société MA-PETITE-VITRINE.FR de disposer des droits d'auteur relatifs à toute image digitale transmise pour impression.

3. La société MA-PETITE-VITRINE.FR se réserve la possibilité d'appeler en garantie le client dans le cadre de tout recours, réclamation, revendication ou action que pourrait former les auteurs, co-auteurs, ayants-droit ou éditeurs, et toute autre personne physique ou morale susceptible de faire valoir des droits ou pouvant de se prévaloir d’un préjudice à un titre quelconque, sur toute image digitale transmise pour impression.

Droit applicable

Les produits proposés par MA-PETITE-VITRINE.FR, vos commandes, et les accords conclus entre nous pour assurer nos services et livrer nos produits sont soumis à la loi française. Les tribunaux français, seront exclusivement compétents pour résoudre tout litige entre nous concernant nos produits et services.

Modification et autonomie des dispositions

Nous nous réservons le droit de modifier notre site Web, nos politiques, nos conditions d'utilisation et les présentes conditions de vente à tout moment et à notre seule discrétion. Par conséquent, nous vous invitons à consulter nos politiques, termes et conditions chaque fois que vous consultez le site Web. La poursuite de la consultation du site Web après que nous ayons procédé à des modifications implique votre acceptation sans réserve de celles-ci. Si l'un ou l'autre des termes ou conditions ci-inclus est jugé non valide, nul ou inapplicable pour quelque raison, ce terme ou cette condition sera estimé être autonome et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de tout autre terme ou condition.

Mise à jour : Janvier 2018